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Élections municipales 2017

Dépenses précédant la période électorale

Un électeur qui a l’intention de se porter candidat indépendant à l’élection municipale du 5 novembre prochain peut effectuer des dépenses à compter du 1er janvier 2017, à la condition d’être titulaire d’une autorisation émise par le Directeur général des élections. Il doit compléter le formulaire prescrit à cet effet, en l’accompagnant des signatures d’appui prévues par la loi, soit au moins 25 signatures pour un poste de conseiller ou 100 signatures pour le poste de maire, le tout conformément à l’article 400.1 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

Le formulaire et l’autorisation requise peuvent être obtenus auprès de la greffière de la Ville, Me Hélène Beauchesne, qui agit sous l’autorité du Directeur général des élections. Il faut noter que ces dépenses faites avant la période électorale ne sont pas remboursables.