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Taxation

Calcul du droit de mutation

Veuillez prendre note qu'il y a exonération du paiement du droit de mutation lorsque le montant de la base d'imposition est inférieur à 5000 $.

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Veuillez prendre note que ce site procède au calcul du droit de mutation pour les transactions n'excédant pas 10 000 000 $.