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Services aux citoyens

Réglementation municipale

Le conseil municipal de la Ville de Saint-Hyacinthe adopte de nombreux règlements qui ont pour but de protéger les intérêts des citoyens et de la municipalité ainsi que d'assurer la qualité de vie du milieu. Les règlements touchent plusieurs aspects de la vie quotidienne et doivent être respectés par tous les citoyens. Les pages qui suivent présentent un résumé des principaux règlements. Pour obtenir des renseignements plus complets, communiquer avec le service concerné en mentionnant le numéro du règlement.

Avertissement

Les textes réglementaires et les présentations disponibles sur le présent site sont des versions administratives et ne constituent pas la version officielle desdits règlements. Ils peuvent également faire l’objet de modifications en cours de réalisation lesquelles ne seraient pas encore intégrées au présent site. En cas de divergence entre un texte officiel et le contenu de ce site, le texte officiel prévaut.

Une copie de tout texte officiel peut être obtenu, moyennant des frais raisonnables de reproduction, auprès du bureau de la directrice des Services juridiques et greffière de la Ville de Saint-Hyacinthe, 700 avenue de l’Hôtel-de-Ville à Saint-Hyacinthe, J2S 5B2, 450 778-8317.

Vous pouvez accélérer votre recherche en procédant par ordre alphabétique :

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ABRIS D'HIVER POUR AUTO

Règlement 350

Du 1er octobre d'une année au 1er mai de l'année suivante, il est permis d'ériger sur une voie d'accès au stationnement ou sur le stationnement même un abri d'auto ou garage temporaire, à un mètre et plus de l'emprise de la rue.

ANIMAUX

Règlement 30

Le règlement 30 sur les animaux consacre un chapitre aux chiens, précisant l'obligation d'obtenir une licence et fixant à 2 le nombre de chiens par unité de logement. Sont aussi déterminées les mesures de contrôle applicables tant sur la place publique que la propriété privée. Il y est aussi question de nuisances, de la capture et de la disposition des chiens errants. Il est interdit d'avoir plus de trois chats par unité de logement.

 

 

APPAREILS DE CLIMATISATION ET THERMOPOMPES

Règlement 350

Avant d'installer tout appareil de climatisation permanent et toute thermopompe, nous vous invitons à contacter le Service de l'urbanisme au 450 778-8321 pour obtenir les dispositions réglementaires.

ARBRES (espèces interdites)

Règlement 350

Il est interdit de planter, à moins de 20 mètres de tout bâtiment et de tout réseau public souterrain, d'égout ou d'aqueduc, tout arbre des espèces suivantes : peuplier deltoïde, peuplier faux tremble, peuplier baumier, peuplier blanc, saule pleureur, érable argenté et érable à giguère.

ARBRES ET BOISÉS

Certaines zones du territoire de la Ville de Saint-Hyacinthe sont assujetties à des dispositions visant à protéger les arbres et les boisés. Dans un tel cas, un certificat d'autorisation de couper des arbres est requis, le cas échéant. Pour certaines zones, la demande doit être soumise au Comité consultatif d'urbanisme (CCU). Il faut donc prévoir un délai pour obtenir le certificat d'autorisation.

ARMES BLANCHES

Règlement 83

Le règlement numéro 83 stipule l'interdiction d'avoir sur soi une arme blanche sans excuse raisonnable. L'autodéfense ne constitue pas une telle excuse. Sont considérés comme armes blanches les couteaux, épées, hachettes ou tout autre objet similaire.

BOIS DE CHAUFFAGE

L'entreposage du bois de chauffage pour l'usage personnel est permis à certains endroits seulement. Nous vous invitons à contacter le Service de l'urbanisme au 450 778-8321 pour obtenir l'information pertinente. Il est recommandé d'éviter de bloquer les fenêtres du sous-sol. Même séché, le bois est source d'humidité et de moisissure, d'où la recommandation de ne pas l'entreposer au sous-sol.

BORNE-FONTAINE (aménagement autour d'une)

Règlement 350

Aucune haie, clôture ou muret ne peut être situé à moins de 1 mètre de toute borne-fontaine.

BRUIT

Il est interdit à toute personne de causer, de provoquer ou de permettre que soit causé, de quelque façon que ce soit, du bruit de nature à troubler la paix, la tranquillité et le bien-être d'une ou de plusieurs personnes du voisinage.

Entre 22 heures et 7 heures, il est interdit à toute personne d'exécuter ou de faire exécuter des travaux susceptibles de faire du bruit de façon à nuire à la paix, à la tranquillité et au bien-être d'une ou de plusieurs personnes du voisinage, par exemple scier ou fendre du bois, tondre le gazon, faire de la soudure, effectuer des travaux de menuiserie ou de débosselage etc.

Cette interdiction ne s'applique pas aux travaux de déneigement, ni aux travaux d'utilité publique, lorsque ces travaux sont nécessaires pour cause de sécurité publique ou pour effectuer des réparations et à toute entreprise qui exécute des travaux par mesure de sécurité.

Le règlement prévoit certaines activités qui ne sont pas visées par les interdictions sur le bruit, tels que les chantiers de construction entre 7 heures et 22 heures, du lundi au samedi inclusivement; les cloches ou carillons de l'église; les sirènes de véhicule d'urgence ou d'un avertisseur sonore de recul; la circulation ferroviaire ou aéronautique; les systèmes d'alarme ou d'anti-vol pendant une durée inférieure à 15 minutes.

Il est aussi interdit à toute personne de se servir d'un véhicule routier de façon à causer des bruits inutiles et excessifs de nature à troubler la paix, la tranquillité et le bien-être d'une ou de plusieurs personnes du voisinage.

CERTIFICATS D'AUTORISATION

Un certificat d'autorisation est requis lors des travaux suivants :

  • déplacement ou démolition d'un bâtiment;
  • construction, installation ou modification d'une enseigne;
  • remblai ou déblai (dans certains secteurs);
  • coupe d'un arbre (dans certains secteurs);
  • enlèvement d'un réservoir.

Pour obtenir tout permis ou certificat, vous devez vous présenter en personne à la Division permis et inspections du Service de l'urbanisme, au 955, rue Morison, 450 778-8321.

CERTIFICATS D'OCCUPATION

Un certificat d'occupation est requis pour l'ouverture de toute place d'affaires, et ce même à l'intérieur d'un logement.Pour obtenir tout permis ou certificat, vous devez vous présenter en personne à la Division permis et inspections du Service de l'urbanisme, 955, rue Morison, 450 778-8321.

CHIENS ET GARDIENS

Règlement 30

La signification du mot gardien désigne toute personne qui a la propriété, la possession ou la garde d'un animal.

L'omission, par le gardien, de nettoyer immédiatement, par tous les moyens appropriés, toute place publique, propriété privée salie par le dépôt de matières fécales déposées par l'animal dont il est le gardien et d'en disposer d'une manière hygiénique, constitue une infraction au présent règlement.

Aucun gardien ne peut se voir émettre plus de deux licences par unité de logement pour la période allant du 1er juillet au 30 juin de chaque année.

Aucun chien ne peut se trouver sur la place publique, à moins qu'il ne soit tenu en laisse ne dépassant pas 1,22 m, incluant la poignée. L'usage de la laisse extensible est interdit sur la place publique et autorisé dans les parcs n'interdisant pas les chiens.

Un gardien ne peut entrer avec un chien dans tout bâtiment public, dans les parcs Casimir-Dessaulles, Bois des Pins, Les Salines, dans les parcs de loisirs et autres parcs identifiés au règlement dans les terrains de jeux, piscines, certaines rues du centre-ville (contacter les autorités compétentes pour plus de détails).

CIRCULAIRES ET AUTRES IMPRIMÉS

Règlement 83

Il est défendu de distribuer des circulaires, annonces, prospectus ou autres imprimés semblables dans les rues et places publiques, de façon à ce que ces objets soient distribués sur les pare-brise de véhicules.

Une amende minimale de 100 $ attend les contrevenants à cette disposition du règlement numéro 83.

CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS DE LA VILLE DE SAINT-HYACINTHE

Règlement 454

Le code d'éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Hyacinthe a pour objectif d'accorder la priorité aux valeurs qui fondent les décisions d'un membre du Conseil et contribuer à une meilleure compréhension des valeurs de la Ville. Par cet outil, la Ville de Saint-Hyacinthe souhaite instaurer des normes de comportement qui favorisent l'intégration de ces valeurs dans le processus de prise de décision des élus et, de façon générale, dans leur conduite à ce titre, de façon à prévenir les conflits éthiques et s'il en survient, aider à les résoudre efficacement et avec discernement. Finalement, le code permet d'assurer l'application des mesures de contrôle aux manquements déontologiques.

CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX DE LA VILLE DE SAINT-HYACINTHE

Règlement 415

Le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux de la Ville de Saint-Hyacinthe a pour objectif d'accorder la priorité aux valeurs de la Ville, qui sont : l'intégrité, la prudence dans la poursuite de l'intérêt public, le respect envers les autres employés, les élus de la Ville et les citoyens, la loyauté envers la Ville, la recherche de l'équité, et enfin, l'honneur rattaché aux fonctions d'employés de la Ville. Le code a pour but d'instaurer des normes de comportement qui favorisent l'intégration de ces valeurs, de prévenir les conflits éthiques et s'il en survient, aider à les résoudre efficacement et avec discernement. Finalement, le code permet d'assurer l'application des mesures de contrôle aux manquements déontologiques.

CONSTAT D'INFRACTION

Si vous faites défaut de payer une amende ou ne faites pas parvenir un plaidoyer de culpabilité ou de non-culpabilité, votre dossier, après 30 jours, sera soumis en votre absence à un juge qui pourra vous condamner par défaut. À l'amende inscrite à votre constat sont alors ajoutés des frais de cour qui, dans certains cas, sont supérieurs aux frais inscrits sur votre constat d'infraction.

CONSTRUCTION

Sur le territoire de la Ville de Saint-Hyacinthe, on peut, en ayant eu soin d'avoir obtenu préalablement le permis nécessaire, construire, agrandir, modifier, réparer ou déplacer une construction permanente; poser, ériger, agrandir, déplacer ou remplacer une enseigne; poser ériger, déplacer une antenne.

CORDE À LINGE

Règlement 350

Les cordes à linge sont autorisées dans les marges latérales et arrière d'un terrain, sauf dans certains secteurs. Nous vous invitons à contacter le Service de l'urbanisme au 450 778-8321.

DÉNEIGEMENT

Règlement 13

Le règlement 13 précise les mesures prises pour effectuer sans dommage le déneigement des rues et des trottoirs. Annuellement est établie la liste des rues dont les trottoirs sont entretenus. La neige est soufflée ou déposée à une distance minimum de 10 pieds de toute construction, sauf les abris temporaires d'autos (deux pieds).

DÉNEIGEMENT (entretien des trottoirs)

Règlement 13

Les trottoirs ne sont pas entretenus partout dans la ville durant l'hiver. Les citoyens qui déblaient face à leur propriété le font à leurs risques. La municipalité ne peut être tenue responsable des dommages pouvant alors résulter d'accidents en raison de la neige ou de la glace. Il est interdit de jeter de la neige dans la rue ou la déposer dans les parcs ou autres terrains publics.

DÉNEIGEMENT (entretien des bornes d’incendie)

Il est interdit de jeter, souffler ou déposer de la neige ou de la glace de manière à obstruer la visibilité d’une borne d’incendie et de sa signalisation, d’empêcher ou de nuire à son bon fonctionnement ou à son accès. Tout contrevenant est passible d’une amende minimale de 200 $ et maximale de 4000 $.

DÉROGATIONS MINEURES

Règlement 156

Le règlement 156 permet au conseil municipal d'accorder une dérogation mineure relativement à l'application de certaines dispositions du règlement de zonage et de lotissement, s'il est démontré clairement que la réglementation cause un préjudice sérieux à un propriétaire et que la dérogation demandée permet la réalisation d'un projet bénéfique pour la communauté.

Une dérogation mineure peut être accordée pour des travaux en cours ou déjà exécutés s'ils ont été effectués de bonne foi et ont fait l'objet d'un permis, et elle ne peut être accordée à l'égard des dispositions relatives à l'usage et à la densité d'occupation du sol.

Des frais de 510 $ sont exigés pour l'analyse de la demande de dérogation mineure. Si la demande est acceptée, un montant additionnel de 306 $ sera exigé pour couvrir les frais de l'avis public. Pour déposer une demande, vous devez soumettre une lettre argumentaire et un plan précis montrant la dérogation, le tout accompagné des deux montants requis (chèques faits à l'ordre de la Ville de Saint-Hyacinthe).

EAU (usage de l')

Règlement 74

EAU DE RUISSELLEMENT

Code civil

Les propriétaires de terrains doivent s'assurer de l'écoulement des eaux de ruissellement vers le système d'égout pluvial de la Ville. À défaut de se conformer à cette situation, le voisin plaignant peut invoquer le Code civil et exiger du propriétaire responsable d'exécuter les travaux de drainage appropriés pour corriger cette situation.

Dans un tel cas, les propriétaires concernés doivent parvenir à une entente négociée puisque la Ville de Saint-Hyacinthe ne peut être interpellée sur le sujet.

ENDROIT PUBLIC

Règlement 83

On entend par endroit public tout chemin, rue , avenue, ruelle, place ou voie publique, allée, passage, trottoir, escalier, jardin, parc, parc-école, aire de repos, carré, piscine, terrain de tennis, piste multifonctionnelle, promenade, sentier pédestre, terrain de jeux, estrade, stationnement à l’usage du public, propriété de la municipalité ou non ou tout autre lieu de rassemblement intérieur ou extérieur où le public a accès sur invitation expresse ou tacite, y compris une terre ou un terrain vague accessible au public et les espaces intérieurs et extérieurs des centres commerciaux et des institutions d’enseignement.

De plus, le lit, les rives et les berges de la rivière Yamaska sont des endroits publics sauf s’il s’agit d’un terrain appartenant à un propriétaire privé.

FEUX EN PLEIN AIR

Règlement G200

Il est interdit de faire un feu en plein air sans avoir obtenu au préalable un permis du Service de sécurité incendie. Le détenteur de permis doit respecter ce qui suit :

  • le brûlage d'objets de caoutchouc tels que des pneus, des déchets de construction et des produits dangereux ou polluants est prohibé;
  • il est interdit de causer des nuisances au voisinage par la fumée ou les odeurs.

Aucun permis n'est requis pour l'utilisation d'un poêle à briquette, à charbon de bois ou barbecue à gaz, ainsi que pour un feu dans un foyer extérieur ou grille lorsqu'ils rencontrent les normes de sécurité.

FONDS DE PARCS

Règlement 350

Une contribution au fonds des parcs, des terrains de jeux et des espaces naturels est requise du propriétaire lors de la création d'un nouveau lot (nouvelle subdivision) ou lors d'un projet de redéveloppement. La contribution peut prendre la forme d'une cession de terrain ou d'un versement en argent équivalent à 10 % de la valeur ou de la superficie du terrain, respectivement.

HERBE À POUX

Règlement 77

Compte tenu qu'il y a lieu de supprimer l'herbe à poux afin d'assurer le bien-être des citoyens affectés par des allergies, tout propriétaire d'un terrain et, le cas échéant, le locataire ou l'occupant, doivent voir à ce que ledit terrain soit exempt d'herbe à poux. Toute personne physique ou morale contrevenant à l'une ou l'autre des dispositions du règlement numéro 77 est passible d'une amende variant de 100 $ à 4 000 $.

HORODATEURS

Règlement 1600-179

Tout conducteur garant un véhicule routier dans un espace de stationnement contrôlé par un horodateur doit acquitter la somme d'argent suffisante pour couvrir la durée de stationnement, sauf durant les jours fériés suivants : le dimanche de Pâques, la Journée nationale des Patriotes, la Fête nationale du Québec, la fête du Canada, la fête du Travail, l'Action de grâce et du 2e lundi de décembre jusqu'au 2 janvier.

LAVETHONS

Règlement 74

Les organismes sans but lucratif du milieu peuvent tenir des lavethons sauf pour la période du 1er juillet au 31 août. Le site choisi doit être équipé d'une sortie d'eau reliée à un compteur et le lavethon doit être fait hors rue et ne pas nuire à la circulation. Le permis, sans frais, est remis par la Division permis et inspections du Service de l'urbanisme, au 955, rue Morison, 450 778-8321.

MARCHE AU RALENTI D'UN MOTEUR D'UN VÉHICULE ROUTIER

Règlement 398

Ce règlement vise l'assainissement de la qualité de l'air au moyen du contrôle de la période de marche au ralenti du moteur des véhicules. Il est interdit de laisser le moteur d'un véhicule immobilisé en marche au ralenti pour une durée supérieure à cinq minutes, par période de 60 minutes.

MATIÈRES RÉSIDUELLES (enlèvement)

Pour l’ensemble du territoire, les différentes collectes (matières recyclables, résidus domestiques, résidus verts) se tiennent la semaine, entre 7 h et 19 h à l’exclusion de la partie Centre-Ville comprise entre la rue Saint-Antoine, les avenues Bourdages Nord et Vaudreuil, la voie ferrée du CN où la collecte se fait dès 6 h le matin. Pour les jours fériés du 1er janvier et du 25 décembre, la collecte est reportée au lendemain.

Les services offerts par la Ville via l’entreprise privée sont prévus pour les immeubles résidentiels. Toute place d’affaires se trouvant dans un immeuble commercial ou mixte doit prendre son propre service avec l’entreprise privée.

MATIÈRES RECYCLABLES

Règlement 358

Les bacs de couleur verte sont fournis par la Ville et doivent, pour tous les immeubles de 1 à 5 logements, être en bordure de la voie publique au plus tôt à 19 h la veille de la collecte, et être ramenés au plus tard à 7 h le lendemain de la collecte.

RÉSIDUS DOMESTIQUES

Règlement 357

Les propriétaires d’immeubles de 1 à 5 logements doivent fournir le nombre de bacs appropriés, de couleur grise ou noire, de format de 240 ou de 360 litres. Pour tous les immeubles de 1 à 5 logements, ils doivent être en bordure de la voie publique au plus tôt à 19 h la veille de la collecte, et être ramenés au plus tard à 7 h le lendemain de la collecte.

MATIÈRES ORGANIQUES

Règlement 359

Les bacs de couleur brune, pour tous les immeubles de 1 à 5 logements, sont fournis par la Ville et doivent être placés en bordure de la voie publique au plus tôt à 19 h la veille de la collecte, et être ramenés au plus tard à 7 h le lendemain de la collecte.

Pour des informations plus complètes sur la gestion des matières résiduelles, visitez cette section Environnement de notre site web.

MAUVAISES HERBES

Règlement 77

Le règlement sur les nuisances précise que la coupe des mauvaises herbes sur les terrains vacants ou dont le bâtiment est en construction doit être faite au moins trois fois par année, soit au plus tard le 31 mai pour la première coupe, au plus tard le 15 juillet pour la seconde et le 15 août pour la dernière coupe. À cette fin, il est interdit à tout propriétaire d’un tel terrain de laisser subsister les herbes et mauvaises herbes à une hauteur supérieure à 30 cm sur ledit terrain dans les deux semaines qui suivent chacune des dates mentionnées. Pour les terrains construits, en aucun temps, la hauteur de l’herbe ne doit excéder 15 cm. Quant on constate une contravention à ces règles, les travaux pourront être effectués par les services municipaux au frais du propriétaire concerné.

NUISANCES

Règlement 77

Tout terrain, occupé ou non, doit être libre d'amas de terre ou de pierres, de cendres, d'eaux sales, immondices, déchets, détritus, animaux morts, broussailles, rebuts, pièces de véhicules ou véhicules hors d'état de fonctionnement, et être exempt de toute possibilité de danger ou de menace pour la sécurité publique.

NUMÉRATION CIVIQUE

Règlement 91

Un numéro civique doit être installé par le propriétaire de tout bâtiment principal en conformité avec les normes suivantes :

  • à un endroit visible de la voie publique ou privée sur laquelle le bâtiment a sa façade principale;
  • sur la façade principale du bâtiment principal ou en cours avant ou sur la boîte postale en bordure de la voie publique;
  • à compter du moment où le bâtiment est occupé ou habité pour la première fois

ORDURES MÉNAGÈRES (enlèvement)

Voir MATIÈRES RÉSIDUELLES (enlèvement)

PAIX ET BON ORDRE

Règlement 83

Ce règlement comprend notamment des dispositions réglementaires sur les infractions à la paix, l’obstruction à la libre circulation, l’intrusion sur les propriétés privées, les bris de biens publics ainsi que sur les terrasses de restauration aménagées sur les voies publiques autorisées.

PERMIS DE LOTISSEMENT

Un permis de lotissement est requis avant de subdiviser un terrain ou de modifier un lot. Avant de procéder, l'arpenteur-géomètre mandaté doit soumettre les plans de cette opération au technicien en aménagement du Service de l'urbanisme, 450 778-5841.

PISCINES

Règlements 347 et 350

Avant de construire ou d'installer une piscine sur un terrain, on doit obtenir un permis à la Division permis et inspections du Service de l'urbanisme, au 955, rue Morison, 450 778-8321. Plusieurs aspects d'une piscine, comme son emplacement et la clôture qui l'entoure, sont réglementés. On peut obtenir les renseignements pertinents lors de la demande de permis de construction.

— Sécurité —

(L'ensemble du territoire de la Ville de Saint-Hyacinthe)

L'aspect "sécurité" sera dorénavant contrôlé par le règlement 347.

PLAN D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA)

Règlement 500

Le 1er février 2016, le Conseil adoptait le règlement numéro 500 afin de contrôler l'implantation et l'intégration architecturale de certains projets de construction ou de transformation de bâtiments ainsi que pour régir la coupe d'arbre. Le règlement PIIA constitue une condition supplémentaire au respect des règlements d'urbanisme afin d'obtenir un permis. Il existe sur le territoire municipal plusieurs secteurs assujettis à ce règlement. Toute demande de permis soumise aux prescriptions du règlement PIIA est analysée par le CCU avant de faire l'objet d'une résolution du Conseil. Vous pouvez consulter la carte des secteurs assujettis

PLAN DE ZONAGE

Règlement 350

L'un des trois instruments du règlement d'urbanisme. Le plan de zonage divise le territoire en zones en vue d'y contrôler l'usage des terrains et des bâtiments ainsi que l'implantation, la forme, l'apparence des constructions. Il y a plus de 825 zones au plan de zonage de la Ville.

Pour assurer le respect des règlements municipaux, la loi a prévu certains pouvoirs pour les inspecteurs. Ceux-ci peuvent ainsi :

  • visiter à toute heure raisonnable toute propriété immobilière;
  • émettre un avis au propriétaire, au locataire ou à l'occupant demandant de corriger une situation ne respectant pas les règlements municipaux;
  • émettre les permis et certificats prévus au règlement de construction;
  • mettre en demeure d'arrêter des travaux, d'évacuer provisoirement tout bâtiment jugé dangereux;
  • faire exécuter tout ouvrage de réparation qui semble nécessaire pour la sécurité des personnes;
  • faire clôturer un terrain présentant un danger pour le public.

PRÉSENCE DANS UN PARC LA NUIT

Règlement 83 ou G200

Il est défendu d'être présent dans un parc entre 23 heures et 7 heures et ce, en tout temps de l'année, sauf suivant l'autorisation donnée par le Conseil.

PRÊTEURS SUR GAGE

Règlement 83 ou G200

Prêteurs sur gages : Toute personne qui prête de l'argent contre remise d'un bien pour garantir le paiement de l'emprunt.

Autorité compétente : Tout agent de la paix ou employé municipal.

Il est interdit d'exploiter ce commerce à moins d'avoir remis un formulaire d'inscription fourni par la Ville à l'autorité compétente. L'inscription n'est valide que pour un an.

Une seule inscription n'est requise dans une même place d'affaires.

Tout commerçant doit tenir un registre détaillé, permettre à l'autorité compétente de vérifier son registre. Il doit transmettre à l'autorité compétente, un extrait du registre des transactions effectuées. Il doit être en mesure de faire la preuve de la provenance de tous les biens.

Il est défendu de vendre un bien acquis durant les quinze jours qui suivent son acquisition. Il est interdit de prendre en gage un bien d'une personne âgée de moins de dix-huit ans, à moins d'une autorisation écrite d'un adulte.

Le registre est conservé durant cinq ans avant d'être détruit.

PROPRETÉ

Règlement G200

Le propriétaire d'un immeuble résidentiel doit prendre les mesures nécessaires pour tenir en bon état de propreté ses maisons ou dépendances et ne doit tolérer aucune ordure, immondice ou chose malpropre nuisible à la santé ou dégageant une mauvaise odeur ou toute chose de nature à incommoder les voisins ou le public.

PROPRETÉ DES TERRAINS

Règlement G200

Tout terrain doit être entretenu et maintenu en bon état. Il est interdit de jeter, déposer ou entreposer une matière nuisible sur un terrain partiellement ou totalement vacant. L'expression "matière nuisible" désigne des déchets, débris de matériaux ou d'autres objets, fumier, ferraille, broussaille, carcasse d'auto, mauvaises herbes ou toute autre matière de nature à constituer un danger pour la santé publique ou la sécurité publique.

RACCORDEMENTS AUX SERVICES D'AQUEDUC ET D'ÉGOUT

Règlement 346

Le règlement 346 concernant les raccordements au service d'aqueduc et d'égout a pour objectif de fixer les normes minimales d'installation des branchements privé d'aqueduc et d'égout aux réseaux municipaux. Ce règlement site notamment les diamètres minimums des tuyaux en fonction des usages ainsi que les règles de l'art quant à leur installation.

Afin d'obtenir plus d'information relativement à ce règlement, veuillez communiquer avec le coordonnateur au contrôle de la qualité au numéro 450 778-8425.

RAMONAGE DES CHEMINÉES

Règlement 31

Le nettoyage de toutes les composantes d'un appareil de chauffage d'appoint (cheminée, base, tuyau de fumée, etc.) est une responsabilité qui relève du propriétaire de l'immeuble. La Ville de Saint-Hyacinthe n'exerce donc aucun contrôle sur les travaux de ramonage sur son territoire.

Bien que chaque propriétaire ait la liberté de procéder lui-même au ramonage ou de retenir les services de toute personne ou entreprise intervenant dans ce domaine, les autorités municipales vous encouragent fortement à retenir les services d'un ramoneur certifié.

Pour faciliter l'identification d'entreprises pouvant offrir des services répondant aux normes, la municipalité a adopté un règlement qui prévoit que toute entreprise respectant les exigences municipales en la matière peut obtenir une accréditation lui permettant d'offrir ses services par sollicitation de porte à porte sur le territoire maskoutain.

Pour la présente saison de ramonage, la municipalité confirme avoir délivré un certificat autorisant l'entreprise de ramonage suivante :

Ramonage Maska inc.
8225, Petit Rang, Saint-Hyacinthe
450 796-5587 ou 1 800 915-5587

Cette entreprises rencontre toutes les exigences émises par la municipalité.

La saison estivale est une période idéale pour procéder à l'entretien de votre cheminée, il importe d'agir de manière responsable et sécuritaire. N'hésitez pas à communiquer avec le Service de sécurité incendie au 450 778-8550.

RÈGLEMENT D'URBANISME

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REJETS DANS LES RÉSEAUX D'ÉGOUT

Règlement 200

Toute industrie polluante doit obtenir un permis pour autoriser le déversement d'eaux usées dans un des ouvrages d'assainissement de la Ville de Saint-Hyacinthe.

Le permis est émis à une industrie pour une période de cinq ans. Le règlement prévoit de quelle façon on procédera à la campagne d'échantillonnage établissant la qualité et la quantité de substances dans les ouvrages d'assainissement de la Ville.

Télécharger le règlement 200

Règlement 152

La tarification pour les établissements caractérisés dont les eaux usées sont rejetées dans le réseau d'égout de la Ville de Saint-Hyacinthe est prévue au règlement numéro 152.

Télécharger le règlement 152

 

RÉSIDENCES DE PERSONNES ÂGÉES

Règlement 68

Ce règlement a pour objet de prévoir, à l’égard des résidences pour personnes âgées, des normes particulières de construction et des règles relatives à l’aménagement de l’immeuble et aux éléments et accessoires qui doivent y être intégrés afin d’assurer aux résidants les services appropriés à leur condition.

Le présent règlement s’applique à toute résidence pour personnes âgées actuelle ou future, existante ou transformée, offrant plus de quatre (4) chambres en location ou hébergeant cinq (5) pensionnaires et plus avec des services accessoires de restauration ou de soins.

Télécharger le règlement 68

SALUBRITÉ

Un immeuble résidentiel doit être exempt de vermine et de rongeurs et être tenu dans des conditions de propreté de nature à en empêcher la présence.

SALUBRITÉ ET ENTRETIEN DES BÂTIMENTS

Règlement 290

Le règlement 290 relatif à la salubrité et à l'entretien des bâtiments vise à maintenir un cadre bâti de qualité et ce, sur tout le territoire de la Ville de Saint-Hyacinthe.

Adopté en 2008, ce règlement spécifie notamment les obligations des locataires et des propriétaires quant à l'entretien minimum à effectuer afin de maintenir tous les bâtiments en bon état tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de ceux-ci.

Pour toute information complémentaire relative à ce règlement, veuillez contacter la Division permis et inspections au 450 778-8321 ou encore vous présenter à nos bureaux situés au 955, rue Morison.

SOLLICITATION DE PORTE-À-PORTE

Règlement 83

Un permis est requis de toute personne sollicitant de porte-à-porte dans les limites de la Ville (il y a exception pour les congrégations religieuses). Ce permis est obtenu à la Direction des communications, mais il faut détenir préalablement un permis de l'Office de la protection du consommateur. Pour fins d'affaires, le permis coûte 153 $ par représentant, pour chaque demande. Pour des fins autres que d'affaires, si la personne est domiciliée à Saint-Hyacinthe, seuls les frais d'administration de 51 $ par organisme sont requis.

La sollicitation est limitée entre 10 h et 18 h, du lundi au vendredi.

STATIONNEMENT (limite de 20 heures)

Règlement 1600

Il est interdit de laisser un véhicule stationné plus de 20 heures dans tout terrain de stationnement et rue là où le stationnement est permis sans aucune limite ou restriction usuelle. Cette mesure vise à faciliter le déneigement et l'entretien régulier.

STATIONNEMENT DE NUIT

Règlement 47

Le stationnement de tout véhicule est interdit entre 1 h et 6 h dans les rues de la Ville du 15 novembre au 31 mars. La présente interdiction est levée pour les dates suivantes : 24 , 25, 26 et 31 décembre, 1er et 2 janvier.

LE STATIONNEMENT DE NUIT SUR RUE SERA PERMIS À CERTAINES CONDITIONS – UNE VIGNETTE EST REQUISE

Toute personne qui réside sur le territoire de la Ville pourra faire, à certaines conditions fixées par le règlement, la demande d’un permis l’autorisant à stationner son véhicule en bordure de la voie publique entre le 15 novembre et le 31 mars.

D’abord, il revient au demandeur de fournir une preuve de résidence au moyen du certificat d’immatriculation du véhicule visé dans la demande, de son permis de conduire et d’un autre document établissant le fait de sa résidence (bail, compte de service d’utilité publique). Il doit également compléter le formulaire prévu dans la demande de permis et fournir les photocopies des documents requis.

Le coût de la vignette est établi à 57,22 $ par période hivernale et il est valide du 15 novembre au 31 mars suivant. Le demandeur recevra une vignette qu’il devra coller à l’intérieur du coin supérieur gauche de la vitre arrière. Le défaut de se plier à cette exigence fera en sorte que le véhicule sera considéré comme ne possédant pas de vignette.

De plus, la vignette ne s’applique qu’au véhicule identifié et ne peut être utilisée pour un autre. Aucune substitution n’est permise : le véhicule avec vignette est le seul pouvant être stationné en bordure de rue durant la période hivernale.

À noter toutefois que cette possibilité comporte une exclusion importante. Elle s’applique partout sur le territoire de la Ville, sauf dans le secteur formé par la rue Marguerite-Bourgeoys au sud, par l’avenue Bourdages Nord à l’ouest, par la rue Girouard Ouest au nord et par l’avenue de la Concorde Nord, à l’est, puisque des dispositions sont déjà prévues, permettant le stationnement dans les terrains de stationnement du Centre-Ville.

Toute personne intéressée à se procurer la vignette peut le faire en se présentant à l'hôtel de ville, 700 avenue de l'Hôtel-de-Ville, du lundi au jeudi de 8 h 30 à 17 h et le vendredi de 8 h 30 à 13 h. Il est important d’avoir en main les preuves de résidence.

  1. La vignette est valide seulement si une interdiction de stationnement n’a pas été émise par la Ville par voie de message téléphonique ou par tout autre moyen de communication.
  2. Le détenteur de vignette est responsable de vérifier auprès de la Ville, à compter de 17 h, à chaque jour (week-end et jours fériés inclus) si l’interdiction de stationnement de nuit est en vigueur.
  3. Lorsqu’un détenteur de vignette cesse de faire usage du véhicule autorisé ou lorsqu’il cesse de résider dans le secteur visé par l’autorisation, il doit enlever la vignette de stationnement et la remettre au coordonnateur de la circulation.

Pour obtenir de l’information, veuillez communiquer avec le 450 778-8300.

Durant la saison hivernale, on peut stationner le jour sur les pistes cyclables qui ne sont pas opérationnelles.

Il est recommandé de bien lire les directives inscrites quant aux heures et jours d’entretien sur les terrains de stationnement.

STATIONNEMENT POUR HANDICAPÉS

Des espaces de stationnement sont réservés aux personnes handicapées. Pour s'y arrêter, il faut détenir une vignette d'identification, délivrée par la Société de l'assurance automobile du Québec. Celle-ci doit être obligatoirement accrochée au rétroviseur.

STATIONNEMENT AU POURTOUR DE L'HÔPITAL HONORÉ-MERCIER

Règlement 1600-161

SYSTÈMES D'ALARME CONTRE LES INTRUSIONS OU INCENDIES

— Fausse alarme d'intrusion (règlement G200) —

Tout déclenchement d’un système d’alarme pour toutes raisons autres que celles pour lesquelles il a été conçu constitue une fausse alarme. Comprend notamment un déclenchement dû à une panne mécanique, électrique ou électronique, aux conditions atmosphériques ou par vibrations, une défectuosité, une installation inadéquate, un mauvais entretien, une erreur humaine ou une négligence.

Quiconque contrevient au règlement commet une infraction et est passible d'une amende dès la première fausse alarme d'intrusion.

— Fausse alarme d'incendie (règlement 3) —

Est considéré comme une alarme non fondée tout déclenchement d’une alarme sans nécessité en raison d'une installation inappropriée, d'un défaut de fonctionnement, d'une négligence d'entretien, d'une manipulation inadéquate ou de toute autre négligence susceptible d'interférer avec le fonctionnement du système.

Une facture sera envoyée au contrevenant à compter de la troisième fausse alarme incendie au cours d'une période consécutive de 12 mois.

SYSTEME DE TRAITEMENT TERTIAIRE

Règlement 480

Le règlement fixe les modalités de la prise en charge par la Ville de Saint-Hyacinthe de tout système de traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement ultraviolet d'une résidence isolée .

TRAVAUX ET AMÉNAGEMENTS DANS L'EMPRISE MUNICIPALE

Règlement 399

Les travaux de pose de gazon, d'aménagement d'entrée charretière pour véhicule ou piéton et d'installation de marches ou d'escaliers pour les propriétés riveraines escarpées sont autorisés dans l'emprise excédentaire d'une voie publique, entre la limite riveraine et le bord de la chaussée, du trottoir ou de la bande cyclable, sans nécessité d'obtention de permis.

Toutefois, pour pouvoir réaliser des travaux dans l'emprise publique, par exemple des travaux d'excavation, d'installation de ponceau, de clôture ou abri temporaire de chantier, d'entreposage de conteneurs ou matières en vrac, un permis de travail doit être obtenu auprès du Service des travaux publics au 1000, rue Lemire, moyennant un coût de 109,24 $ par semaine. Les conditions d'émission de tel permis sont plus amplement décrites au règlement numéro 399 concernant les travaux et les aménagements dans l'emprise publique. Des amendes minimales variant entre 100 $ et 500 $ sont prévues pour quiconque ne respecte pas ce règlement.

URBANISME

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VENTE-DÉBARRAS

Règlement 14

Pour effectuer une vente-débarras, le requérant doit obtenir au préalable un permis délivré par le Service de l'Urbanisme, au coût de 51 $, sauf pour les deux fins de semaine suivantes : la fin de semaine qui comprend le 1er dimanche de mai et la fin de semaine d'août qui précède la fin de semaine du congé de la fête du Travail, pour lesquelles il n'est pas nécessaire d'obtenir un permis.

Une seule vente-débarras est autorisée par année civile, par bâtiment principal en dehors des deux fins de semaine gratuites.

Les ventes-débarras ne sont autorisées que le samedi et le dimanche et elles ne peuvent se tenir que sur les propriétés résidentielles.

Il vous est possible d’afficher uniquement sur le lieu de votre vente, au plus tôt 24 heures avant, avec une seule enseigne de moins de six pieds carrés. Les affiches dans les voitures, dans les terre-pleins, sur la voie publique et sur le matériel urbain sont interdites.

VOISINAGE

La vie en société impose plusieurs restrictions afin d'assurer la qualité du milieu de vie. Il est donc interdit :

  • d'émettre des étincelles, des escarbilles, de la suie ou de la fumée;
  • d'émettre des odeurs nauséabondes, de la poussière ou des particules quelconques en utilisant tout produit, substance, objet, déchet ou compost, susceptibles de porter atteinte au bien-être et au confort public.

VOITURES EN VENTE

Règlement 1600, art. 90

Il est interdit de laisser une voiture dans une rue, un terrain de stationnement ou une place publique, dans le but de l'offrir en vente ou en échange. Le règlement numéro 1600 précise qu'une telle infraction est passible d'une amende minimale de 30 $.