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Permis

Formulaires et documents à fournir pour une demande de permis

* Projet soumis à un PIIA (Plan d'implantation et d'intégration architecturale)

Si votre propriété est située à l'intérieur d'une zone PIIA, vous devez aussi remplir ce formulaire et le joindre à votre demande de permis applicable à votre projet. Votre projet devra être présenté au Comité consultatif d’urbanisme. Pour plus d’information sur les projets au règlement PIIA, consultez cette section

 

Nature des travaux 

Abattage d'arbres

Affichage

Bac de récupération de vêtements 

Bâtiment accessoire (garage, remise, pergola, etc.)

Bâtiment temporaire (tente, chapiteau, kiosque, etc.)

Captage des eaux souterraines (puits)

Certificat d'occupation

Clôture ou muret *

Conteneur d'entreposage

Démolition 

Équipement

Installation septique

Nouvelle construction * et agrandissement (solarium, verrière, garage rattaché, etc.) 

Piscine

Rénovation *

Résidence deux générations

Ressource intermédiaire (RI), ressource de type familiale (RTF), résidence privée pour aînés (RPA)

Stationnement *

Terrasse saisonnière

Travaux sur la rive, dans le littoral et les plaines inondables