Permis

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Projet soumis à un PIIA (Plan d'implantation et d'intégration architecturale) qui doit être présenté au Comité consultatif d'urbanisme

• Information concernant les projets au règlement PIIA
  Construction nouvelle / Déménagement / Agrandissement / Modification à la forme du toit ou à la pente
  • Formulaire

Projet unifamilial

• Construction nouvelle
  • Formulaire
• Construction nouvelle zone agricole
  • Formulaire
• Agrandissement ou verrière
  • Formulaire
• Agrandissement ou verrière zone agricole
  • Formulaire
• Rénovation intérieure
  • Formulaire
• Rénovation extérieure
  • Formulaire
• Bâtiment accessoire
  • Formulaire
• Clôture
  • Formulaire
• Piscine
  • Formulaire
• Commerce associable à la résidence
  • En construction
• Abattage d'arbres
  • Formulaire

Résidence deux générations

• Résidence deux générations
  • Formulaire

Projet multifamilial

• Construction nouvelle
  • Formulaire
• Agrandissement
  • Formulaire
• Rénovation intérieure
  • Formulaire
• Rénovation extérieure
  • Formulaire
• Bâtiment accessoire
  • Formulaire
• Clôture
  • Formulaire
• Piscine
  • Formulaire
• Abattage d'arbres
  • Formulaire

Projet commercial/industriel

• Construction nouvelle
  • Formulaire
• Agrandissement
  • Formulaire
• Certificat occupation commerciale
  • Formulaire
• Affichage
  • Formulaire
• Affichage soumis à un PIIA
  • Formulaire
• Abattage d'arbres
  • Formulaire
• Terrasse saisonnière
  • Formulaire

Projet agricole

• Construction nouvelle
  • Formulaire
• Agrandissement
  • Formulaire
• Abattage d'arbres
  • Formulaire

Projet de démollition

• Démolition
  • Formulaire
• Démolition (règl. 260)
  • Formulaire

Installation sanitaire

• Installation sanitaire
  • Formulaire
• Captage des eaux souterraines
  • Formulaire

Stabilisation bande riveraine

• Travaux sur la rive, dans le littoral et les plaines inondables
  • Formulaire

Formulaire demande de permis

• Projet unifamilial
• Projet multifamilial
• Projet commercial/industriel
• Projet commercial/industriel affichage
• Projet commercial/industriel affichage soumis à un PIIA
• Projet agricole
• Projet de démolition
• Projet de démolition (règl. 260)
• Projet d'installation sanitaire
• Projet de stabilisation bande riveraine